Dossiers / 16e législature
Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2630
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/05/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies Commission · n° 2630 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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