Dossiers / 16e législature
Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2633
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 17/05/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/05/2024 | proposition de résolution européenne visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres Texte Déposé · n° 2633 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.