Dossiers / 16e législature
Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information · Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- 21/06/2023 Création d'une mission d'information · Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- 11/07/2023 Nomination de rapporteur · Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- 16/05/2024 Dépôt de rapport · Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable · Rapport d'information n° 2626
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/05/2024 | rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable Commission · n° 2626 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.