Dossiers / 16e législature
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 23/05/2024 Création d'une mission d'information
- 22/05/2024 Nomination de rapporteur
Documents
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Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.