Dossiers / 16e législature
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2648
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/05/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance Commission · n° 2648 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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