AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Questions sociales et santé : sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments (ratification de l'ordonnance n° 2012-1427)
L14 · TRAVAIL
Projet de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale"
L14
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
L14 · SECURITE SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Etendre aux communes rurales ou moyennes le dispositif de soutien à l'investissement locatif dit "dispositif Duflot"
L14 · SECURITE SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
L14 · SECURITE SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Maintenir le prélèvement libératoire forfaitaire pour les intérêts des plans d'épargne-logement au-delà de douze années
L14
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux
L14
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Imposer au maître d'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offre
L14
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
L14
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
L14 · LOIS DE FINANCES
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT
L14 · LOIS DE FINANCES
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires
L14
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
L14 · DEFENSE
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Insérer dans les contrats de crédit à la consommation une clause destinée à informer les acheteurs de véhicules d'occasion de la possibilité de recourir à un expert automobile
L14 · DEFENSE
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011
L14
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Assujettir les oeuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune
L14 · COMMERCE ET ARTISANAT
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
L14 · TRAVAIL
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant
L14 · TRAVAIL
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat
L14 · PRIX ET CONCURRENCE
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique
L14
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Droit à l'emploi
L14
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
L14 · DOM-TOM
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
L14
Projet de loi ordinaire 19/09/2012
→ 13/03/2013
3 0
Mieux identifier les infractions de prêt de main-d'oeuvre illicite et de délit de marchandage
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 13/03/2013 1 0
Politique de change européenne
L14
Rapport d'information sans mission 12/03/2013 1 0
Prévention et anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima
L14
Résolution Article 34-1 12/03/2013 1 0
Mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale
L14 · LOIS DE FINANCES
Résolution Article 34-1 11/03/2013 1 0
Droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France
L14 · LOIS DE FINANCES
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 08/03/2013 1 0
Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France
L14
Proposition de loi ordinaire 27/02/2013
→ 08/03/2013
1 0
Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
L14 · LOIS DE FINANCES
Rapport d'information sans mission 07/03/2013 1 0
Action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger
L14
Résolution 06/03/2013 1 0
Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
L14
Projet de ratification des traités et conventions 06/02/2013
→ 06/03/2013
1 0
Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
L14 · COLLECTIVITES LOCALES
Projet de ratification des traités et conventions 06/02/2013
→ 06/03/2013
1 0
Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
L14
Projet de ratification des traités et conventions 30/01/2013
→ 06/03/2013
1 0
Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
L14
Projet de ratification des traités et conventions 09/01/2013
→ 06/03/2013
1 0
Suppression du Conseil économique, social et environnemental
L14 · DEFENSE
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 01/03/2013 1 0
Travail : contrat de génération
L14
Projet de loi ordinaire 21/11/2012
→ 01/03/2013
9 1
Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes
L14
Rapport d'information sans mission 28/02/2013 1 0
Evaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
L14
Rapport d'information sans mission 28/02/2013 1 0
Evaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises
L14
Rapport d'information sans mission 28/02/2013 1 0
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013
L14
Rapport d'information sans mission 28/02/2013 1 0
Interdire la vente d'artifices de divertissement aux non professionnels
L14
Proposition de loi ordinaire 28/02/2013 1 0
Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
L14 · ADOPTION
Résolution 15/01/2013
→ 28/02/2013
3 0
Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale
L14
Résolution 10/12/2012
→ 28/02/2013
2 1
Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?
L14 · COMMERCE ET ARTISANAT
Rapport d'information sans mission 27/02/2013 1 0
Retrait d'Afghanistan
L14
Rapport d'information sans mission 27/02/2013 1 0
Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général
L14 · TRAVAIL
Proposition de loi ordinaire 27/02/2013 1 0
Inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes
L14 · PRIX ET CONCURRENCE
Proposition de loi ordinaire 27/02/2013 1 0
Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs
L14 · PRIX ET CONCURRENCE
Proposition de loi ordinaire 27/02/2013 1 0