Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 577
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/03/2013 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 577
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/01/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale Texte Déposé · n° 577 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.