Dossiers / 14^e législature

Conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant

Proposition de loi ordinaire · TRAVAIL · assemblee-nationale.fr

Période

13/03/2013

→ 13/03/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 793
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
13/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
13/03/2013	proposition de loi relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant Texte Déposé · n° 793	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.