Dossiers / 14e législature
Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Étapes
- Travaux
- 07/03/2013 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 776
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/03/2013 | rapport , établi au nom de cet office, sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?" (compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012) Commission · n° 776 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
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