Dossiers / 14^e législature

Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/02/2013

→ 08/03/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 750
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
27/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
08/03/2013 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 750

Dépôt	Document	Type
27/02/2013	proposition de loi interdisant le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France Texte Déposé · n° 750	Proposition de loi

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