Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 680
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 06/03/2013 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 680
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/02/2013 | projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Texte Déposé · n° 680 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.