Dossiers / 14e législature
Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général
Proposition de loi ordinaire · TRAVAIL · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 757
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/02/2013 | proposition de loi visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général Texte Déposé · n° 757 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.