Dossiers / 14^e législature

Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

28/02/2013

→ 28/02/2013

Étapes

Travaux
28/02/2013 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 765

Dépôt	Document	Type
28/02/2013	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes Commission · n° 765	Rapport d'information tel quel

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