Dossiers / 14^e législature

Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics

Résolution · ADOPTION · assemblee-nationale.fr

Période

15/01/2013

→ 28/02/2013

Étapes

Lecture unique
15/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 583
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
15/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
05/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
05/02/2013 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
05/02/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 668 · adopté : Proposition de résolution n° 668
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
28/02/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
28/02/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
15/01/2013	proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics Texte Déposé · n° 583	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
05/02/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583) Texte Déposé · n° 668	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
05/02/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583) Commission · n° 668	Rapport

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