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Dossiers / 14e législature

Prévention et anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
12/03/2013
→ 12/03/2013
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  2. 12/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 779

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DépôtDocumentType
12/03/2013 proposition de résolution sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima
Texte Déposé · n° 779
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

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