Dossiers / 14^e législature

Mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale

Résolution Article 34-1 · LOIS DE FINANCES · assemblee-nationale.fr

Période

11/03/2013

→ 11/03/2013

Étapes

Lecture unique
11/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 778

Dépôt	Document	Type
11/03/2013	proposition de résolution visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale Texte Déposé · n° 778	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

Aucun scrutin public relié à ce dossier.