Dossiers / 14e législature
Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 770
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 19/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 20/02/2013 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/02/2013 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 407
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/03/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 812
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/09/2012 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Texte Déposé · n° 770 |
Projet de loi | |
| 27/02/2013 | rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
(n°770) Commission · n° 407 |
Rapport | |
| 13/03/2013 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Texte Déposé · n° 812 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.