Dossiers / 14^e législature

Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

30/01/2013

→ 06/03/2013

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/01/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 662
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
30/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
06/03/2013 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 662

Dépôt	Document	Type
30/01/2013	projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part Texte Déposé · n° 662	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention

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