Dossiers / 14e législature
Prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale"
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 810
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 13/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/03/2013 | proposition de loi tendant à prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale" Texte Déposé · n° 810 |
Proposition de loi |
Scrutins
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