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Dossiers / 14e législature

Prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale"

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/03/2013
→ 13/03/2013
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 810
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 13/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
13/03/2013 proposition de loi tendant à prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale"
Texte Déposé · n° 810
Proposition de loi

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.