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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014
→ 13/04/2015
5 0
Financement du Front national après les législatives de 2012
L14
Résolution 10/04/2015 1 0
Police et sécurité : commission du contentieux du stationnement payant
L14
Projet de loi ordinaire 08/04/2015 1 0
Mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique
L14
Rapport d'information sans mission 08/04/2015 1 0
Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015 1 0
Information des entreprises des avis déposés dans leur espace personnel de téléprocédure
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015 1 0
Incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015 1 0
Instauration d'un nouveau service national obligatoire
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015 1 0
Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015 1 0
Extension du droit à réparation à toutes les pupilles de la Nation
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015 1 0
Transformation en délit du port du voile intégral
L14
Proposition de loi ordinaire 08/04/2015 1 0
Fonds européen pour les investissements stratégiques
L14
Rapport d'information sans mission 07/04/2015 1 0
Rapport d'activité de la délégation aux outre-mer (janvier 2014 - mars 2015)
L14
Rapport d'information sans mission 07/04/2015 1 0
DOSSIER : proposition de résolution visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux
L14
Résolution Article 34-1 07/04/2015 1 0
Amélioration des dispositions relatives aux gardes particuliers
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2015
→ 07/04/2015
1 0
Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
L14
Projet de loi ordinaire 14/01/2015
→ 03/04/2015
5 0
Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
L14
Projet de loi ordinaire 14/01/2015
→ 03/04/2015
5 0
Police et sécurité : légitime défense des policiers
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015
→ 02/04/2015
2 0
Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
L14
Proposition de loi ordinaire 11/02/2015
→ 02/04/2015
2 0
Etat et perspectives de l'environnement en Europe
L14
Rapport d'information sans mission 02/04/2015 1 0
Police et sécurité : saisine et compétences de la CEDH
L14
Résolution Article 34-1 18/02/2015
→ 02/04/2015
1 0
Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis
L14
Proposition de loi ordinaire 28/01/2014
→ 02/04/2015
2 0
Outre-mer: législation des transports applicable à Mayotte
L14
Projet de loi ordinaire 01/04/2015 1 0
Organisation d'une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance
L14
Résolution Article 34-1 01/04/2015 1 0
Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014
L14
Rapport d'information sans mission 01/04/2015 1 0
Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages
L14
Proposition de loi ordinaire 29/04/2013
→ 01/04/2015
3 0
Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux
L14
Proposition de loi ordinaire 12/11/2012
→ 31/03/2015
13 0
Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux
L14
Projet de ratification des traités et conventions 03/06/2014
→ 30/03/2015
5 0
Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
L14
Résolution 11/02/2015
→ 28/03/2015
1 0
Test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2015 1 0
Rétablissement des droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où il existe un enfant naturel de moins de vingt et un an
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2015 1 0
Peine d'indignité nationale
L14
Rapport d'information sans mission 25/03/2015 1 0
Déchéance de leur bail des locataires sociaux auteurs de violence conjugale
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2015 1 0
Organisation du transport des patients
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2015 1 0
Place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2015 1 0
Rappel des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2015 1 0
Production et étiquetage des produits biologiques
L14
Rapport d'information sans mission 24/03/2015 1 0
Collectivités territoriales : règles financières applicables aux métropoles
L14
Projet de loi ordinaire 19/03/2015 1 0
Collectivités territoriales : règles financières applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
L14
Projet de loi ordinaire 19/03/2015 1 0
Défense : actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019
L14
Projet de loi ordinaire 19/03/2015 1 0
Programme de la Commission européenne pour 2015
L14
Résolution 28/01/2015
→ 19/03/2015
1 0
Mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient
L14
Rapport d'information sans mission 18/03/2015 1 0
Participation au vote obligatoire
L14
Proposition de loi ordinaire 18/03/2015 1 0
Limitation de certaines pratiques du RSI à l'encontre des travailleurs indépendants
L14
Proposition de loi ordinaire 18/03/2015 1 0
Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs
L14
Proposition de loi ordinaire 18/03/2015 1 0
Transport : stationnement des personnes en situation de handicap
L14
Proposition de loi ordinaire 01/10/2013
→ 18/03/2015
7 0
Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
L14
Proposition de loi ordinaire 03/10/2014
→ 16/03/2015
7 0
Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre
L14
Projet de ratification des traités et conventions 11/06/2014
→ 13/03/2015
13 0
Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées
L14
Projet de ratification des traités et conventions 16/04/2014
→ 13/03/2015
5 0
Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou
L14
Projet de ratification des traités et conventions 04/12/2013
→ 13/03/2015
5 0