Dossiers / 14e législature
Programme de la Commission européenne pour 2015
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 28/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2532
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 28/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/01/2015 | proposition de résolution européenne sur le programme de la Commission européenne pour 2015 Texte Déposé · n° 2532 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.