Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1887
- 16/04/2014 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1887
- 16/04/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 16/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 09/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 09/07/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 26/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2395
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/01/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/01/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 246
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 22/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 15/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 256
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 13/03/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/04/2014 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées Texte Déposé · n° 1887 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/04/2014 | projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées Texte Déposé · n° 1887 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/11/2014 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (n°1887) Commission · n° 2395 |
Rapport | |
| 22/01/2015 | projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées Texte Déposé · n° 246 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 28/01/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (n°246) Commission · n° 256 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.