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Dossiers / 14e législature

Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période
03/06/2014
→ 30/03/2015
Documents
5
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 570
  3. 03/06/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 570
  4. 03/06/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. 03/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  8. 09/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  9. 29/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 71
  10. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 06/11/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 06/11/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  13. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  14. 06/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2345
  15. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
  17. 06/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
  18. 09/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
  19. 18/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2588
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 19/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 19/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
  23. Promulgation de la loi
  24. 30/03/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
03/06/2014 Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l’avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relative à l’adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l’avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés
Texte Déposé · n° 570
 Projet de loi
autorisant la ratification d'une convention
03/06/2014 projet de loi autorisant l’approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l’avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relative à l’adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l’avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés
Texte Déposé · n° 570
 Projet de loi
autorisant la ratification d'une convention
29/10/2014 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l’avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relative à l’adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l’avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°570)
Commission · n° 71
 Rapport
06/11/2014 projet de loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés
Texte Déposé · n° 2345
 Projet de loi
autorisant la ratification d'une convention
18/02/2015 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°2345)
Commission · n° 2588
 Rapport

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.