Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 222
- 14/01/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 14/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 21/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 04/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 274
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/02/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/02/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2558
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 11/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/03/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2664 · adopté : Projet de loi n° 2664
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 03/04/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/01/2015 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon Texte Déposé · n° 222 |
Projet de loi | |
| 04/02/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°222) Commission · n° 274 |
Rapport | |
| 11/02/2015 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon Texte Déposé · n° 2558 |
Projet de loi | |
| 18/03/2015 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558) Texte Déposé · n° 2664 |
Projet de loi | |
| 18/03/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558) Commission · n° 2664 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.