Dossiers / 14e législature
Défense : actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2670
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 19/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/03/2015 | projet de loi ratifiant les ordonnances n°2014-792 du 10 juillet 2014 et n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Texte Déposé · n° 2670 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.