Dossiers / 14e législature
Transport : stationnement des personnes en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/10/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 8
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/10/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 13/11/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/12/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 191
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/12/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/12/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1637
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 12/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 12/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/11/2014 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2378 · adopté : Proposition de loi n° 2378
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 26/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 126
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 26/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 17/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 21/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 238
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 18/03/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/10/2013 | proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps Texte Déposé · n° 8 |
Proposition de loi | |
| 04/12/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Didier Guillaume et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps (8) Commission · n° 191 |
Rapport | |
| 12/12/2013 | proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Texte Déposé · n° 1637 |
Proposition de loi | |
| 19/11/2014 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637) Texte Déposé · n° 2378 |
Proposition de loi | |
| 19/11/2014 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°1637) Commission · n° 2378 |
Rapport | |
| 26/11/2014 | proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Texte Déposé · n° 126 |
Proposition de loi | |
| 21/01/2015 | rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n°126) Commission · n° 238 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 3 | 0 | 0 | 2 | 5 | 10 |
| SRC | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.