Dossiers / 14e législature
Fonds européen pour les investissements stratégiques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/04/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2702
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/04/2015 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964) Commission · n° 2702 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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