Dossiers / 14e législature
Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/02/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2570
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/04/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2679
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/04/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/04/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2015 | proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité Texte Déposé · n° 2570 |
Proposition de loi | |
| 25/03/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (2570) Commission · n° 2679 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 3 | 6 | 0 | 0 | 12 | 21 |
| Écolo | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 4 |
| SRC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.