Dossiers / 14^e législature

Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée

Période

11/02/2015

→ 28/03/2015

Étapes

Lecture unique
11/02/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2580
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
28/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
11/02/2015	proposition de résolution européenne appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée Texte Déposé · n° 2580	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes

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