Dossiers / 14e législature
DOSSIER : proposition de résolution visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2700
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/04/2015 | proposition de résolution visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux Texte Déposé · n° 2700 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.