Dossiers / 14e législature
Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2285
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 14/01/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/01/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 21/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2505 · adopté : Proposition de loi n° 2505
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/01/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/01/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 269
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 30/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 18/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 25/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 362
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 13/04/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2014 | proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques Texte Déposé · n° 2285 |
Proposition de loi | |
| 21/01/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285) Texte Déposé · n° 2505 |
Proposition de loi | |
| 21/01/2015 | rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (2285) Commission · n° 2505 |
Rapport | |
| 30/01/2015 | proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques Texte Déposé · n° 269 |
Proposition de loi | |
| 25/03/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n°269) Commission · n° 362 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 5 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.