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Dossiers / 14e législature

Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/10/2014
→ 16/03/2015
Documents
7
Scrutins
0
Amendements
28

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2241
  3. 10/10/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 03/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 08/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 08/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 22/10/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 22/10/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Proposition de loi n° 2241
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 31/10/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 31/10/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 31/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 77
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. 31/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 25/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 03/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 144
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 15/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 15/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Commission Mixte Paritaire
  25. 15/12/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes · Proposition de loi n° 2457
  26. 16/12/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
  27. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
  28. 27/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
  29. 27/01/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2524
  30. 27/01/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 248
  31. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 11/02/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 11/02/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  34. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 04/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 04/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  37. 29/01/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes · Accord
  38. Promulgation de la loi
  39. 16/03/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
03/10/2014 proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Texte Déposé · n° 2241
 Proposition de loi
03/10/2014 proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Texte Déposé · n° 2241
 Proposition de loi
31/10/2014 proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Texte Déposé · n° 77
 Proposition de loi
03/12/2014 rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n°77)
Commission · n° 144
 Rapport
15/12/2014 proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
Texte Déposé · n° 2457
 Proposition de loi
27/01/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
Commission · n° 2524
 Rapport
27/01/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
Commission · n° 248
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC121000013
Les Républicains1130139
Écolo0100203
NI0030003

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.