Dossiers / 14e législature
Production et étiquetage des produits biologiques
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 24/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2675
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/03/2015 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) Commission · n° 2675 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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