Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 223
- 14/01/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 21/01/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 272
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/02/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 11/02/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2557
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 04/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/03/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2663 · adopté : Projet de loi n° 2663
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 24/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 03/04/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/01/2015 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon Texte Déposé · n° 223 |
Projet de loi | |
| 04/02/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°223) Commission · n° 272 |
Rapport | |
| 11/02/2015 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon Texte Déposé · n° 2557 |
Projet de loi | |
| 18/03/2015 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557) Texte Déposé · n° 2663 |
Projet de loi | |
| 18/03/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557) Commission · n° 2663 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.