Dossiers / 14e législature
Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/01/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 317
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 17/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 28/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 250
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/02/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/01/2014 | proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis Texte Déposé · n° 317 |
Proposition de loi | |
| 28/01/2015 | rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis (317) Commission · n° 250 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.