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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/11/2012
→ 31/03/2015
Documents
13
Scrutins
0
Amendements
177

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 120
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 12/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 19/12/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 23/01/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 280
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 29/01/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 29/01/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 30/01/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 660
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 30/01/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 16/10/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 16/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 16/10/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 13/11/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 18/12/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 13/11/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1544 · adopté : Proposition de loi n° 1544
  22. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 18/12/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 18/12/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
  25. deuxième lecture
  26. 19/12/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 255
  27. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  29. 19/12/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  30. 15/01/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 290
  31. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 22/01/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 22/01/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
  34. deuxième lecture
  35. 23/01/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1725
  36. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  38. 23/01/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  39. 14/01/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  40. 22/01/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  41. 14/01/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2494 · adopté : Proposition de loi n° 2494
  42. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  43. 22/01/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  44. 22/01/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
  45. Commission Mixte Paritaire
  46. 22/01/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat · Proposition de loi n° 245
  47. 28/01/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
  48. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
  49. 17/03/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
  50. 17/03/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2658
  51. 17/03/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 346
  52. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  53. 19/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  54. 19/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  55. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  56. 19/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  57. 19/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  58. 18/03/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat · Accord
  59. Promulgation de la loi
  60. 31/03/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
12/11/2012 proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Texte Déposé · n° 120
 Proposition de loi
23/01/2013 rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (120)
Commission · n° 280
 Rapport
30/01/2013 proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Texte Déposé · n° 660
 Proposition de loi
13/11/2013 proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660)
Texte Déposé · n° 1544
 Proposition de loi
13/11/2013 rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660)
Commission · n° 1544
 Rapport
19/12/2013 proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Texte Déposé · n° 255
 Proposition de loi
15/01/2014 rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°255)
Commission · n° 290
 Rapport
23/01/2014 proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Texte Déposé · n° 1725
 Proposition de loi
14/01/2015 proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725)
Texte Déposé · n° 2494
 Proposition de loi
14/01/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725)
Commission · n° 2494
 Rapport
22/01/2015 proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Texte Déposé · n° 245
 Proposition de loi
17/03/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Commission · n° 2658
 Rapport
17/03/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°245)
Commission · n° 346
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC6400011984
Les Républicains2351143156
Écolo113101319
Autres auteurs113000014
UDI0003014

Scrutins

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