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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Justice : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
L14
Projet de loi ordinaire 28/10/2015 1 0
Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
L14
Projet de loi ordinaire 28/10/2015 1 0
Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et API
L14
Projet de loi ordinaire 28/10/2015 1 0
Société: égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles
L14
Projet de loi ordinaire 28/10/2015 1 0
Oies cendrées
L14
Rapport d'information sans mission 28/10/2015 1 0
Crédit d'impôt pour les revenus de source française des non-résidents
L14
Proposition de loi ordinaire 28/10/2015 1 0
Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme
L14
Proposition de loi ordinaire 28/10/2015 1 0
Inscription à distance à la couverture maladie universelle des expatriés
L14
Proposition de loi ordinaire 28/10/2015 1 0
Simplification du contrôle technique des véhicules anciens
L14
Proposition de loi ordinaire 28/10/2015 1 0
Publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes
L14
Proposition de loi ordinaire 28/10/2015 1 0
Culture : Charte européenne des langues régionales
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 31/07/2015
→ 28/10/2015
3 0
Conséquences du changement climatique dans les outre-mer
L14
Rapport d'information sans mission 27/10/2015 1 0
Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac
L14
Projet de ratification des traités et conventions 29/04/2015
→ 26/10/2015
5 0
Mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane
L14
Résolution Article 34-1 21/10/2015 1 0
Mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015 1 0
Lutte contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015 1 0
Modification de la loi relative à la transparence de la vie politique
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015 1 0
Garantie du droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015 1 0
Faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015 1 0
Usage du défibrillateur cardiaque
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015 1 0
Peine d'interdiction du territoire systématique à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015 1 0
Moratoire sur la construction de mosquées en France
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015 1 0
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire à l'assistant familial à qui un enfant a été confié
L14
Proposition de loi ordinaire 21/10/2015 1 0
Entreprises : prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
L14
Projet de loi ordinaire 18/02/2015
→ 21/10/2015
2 0
Entreprises : réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
L14
Projet de loi ordinaire 30/07/2014
→ 21/10/2015
2 0
Education: interdiction de travailler au contact de mineurs en cas de condamnation pour agressions sexuelles sur mineur
L14
Proposition de loi ordinaire 12/05/2015
→ 20/10/2015
3 0
Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
L14
Projet de ratification des traités et conventions 10/07/2013
→ 19/10/2015
5 0
Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
L14 · SECURITE SOCIALE
Projet de ratification des traités et conventions 19/06/2013
→ 19/10/2015
5 0
Diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
L14
Projet ou proposition de loi organique 14/10/2015 1 0
Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France
L14
Rapport d'information sans mission 14/10/2015 1 0
Mesures de prévention des conflits d'intérêts
L14
Projet ou proposition de loi organique 14/10/2015 1 0
Enquête relative à la situation d'Air France
L14
Résolution 14/10/2015 1 0
Unification du taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Suppression de l'École nationale d'administration
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense inclus dans les quotas de logements sociaux
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Regroupement des élections municipales, départementales et régionales
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Modification des conditions d'ouverture des débits de boisson de catégorie II et III dans les communes viticoles
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Instauration d'un droit au travail opposable
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Mutualisation des polices municipales
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015 1 0
Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
L14
Proposition de loi ordinaire 27/05/2015
→ 14/10/2015
11 0
Outre-mer : actualisation du droit
L14
Projet de loi ordinaire 29/04/2015
→ 14/10/2015
10 0
Situation d'Air France
L14
Résolution 12/10/2015
→ 13/10/2015
1 0
Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique
L14
Rapport d'information sans mission 09/10/2015 1 0
Lutte contre le terrorisme
L14
Résolution 09/10/2015 1 0
Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement
L14
Projet de ratification des traités et conventions 26/08/2015
→ 09/10/2015
6 0
Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
L14
Proposition de loi ordinaire 08/07/2015
→ 08/10/2015
4 0
Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
L14
Proposition de loi ordinaire 25/03/2015
→ 08/10/2015
2 0