Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2687
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/09/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/09/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3095
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
- 08/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/03/2015 | proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Texte Déposé · n° 2687 |
Proposition de loi | |
| 30/09/2015 | rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (2687) Commission · n° 3095 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 5 | 34 | 0 | 0 | 0 | 39 |
| SRC | 13 | 0 | 14 | 0 | 1 | 0 | 28 |
| Écolo | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.