Dossiers / 14^e législature

Lutte contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/10/2015

→ 21/10/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3161
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
21/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
21/10/2015	proposition de loi visant à lutter contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général Texte Déposé · n° 3161	Proposition de loi

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