Dossiers / 14^e législature

Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement

Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr

Période

26/08/2015

→ 09/10/2015

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26/08/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3039
26/08/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3039
26/08/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
26/08/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
15/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
15/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
15/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
16/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3058
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
17/09/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17/09/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 695
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
08/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 701
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
09/09/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
09/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances
29/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 710
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/09/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté sans modification
Promulgation de la loi
09/10/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
26/08/2015	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement Texte Déposé · n° 3039	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
26/08/2015	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement Texte Déposé · n° 3039	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
16/09/2015	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°3039) Commission · n° 3058	Rapport
17/09/2015	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement Texte Déposé · n° 695	Projet de loi autorisant la ratification d'une convention
23/09/2015	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°695) Commission · n° 701	Rapport
29/09/2015	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n°695) Commission · n° 710	Avis

Scrutins

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