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Dossiers / 14e législature

Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
27/05/2015
→ 14/10/2015
Documents
11
Scrutins
0
Amendements
44

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2822
  3. 04/06/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 28/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 27/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 17/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 23/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2877 · adopté : Proposition de loi n° 2877
  11. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  12. 02/06/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  13. 02/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  14. 10/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  15. 10/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2863
  16. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 23/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 23/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  19. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  20. 24/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 544
  21. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  22. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  23. 24/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  24. 17/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  25. 08/07/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 605
  26. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  27. 17/06/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  28. 17/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  29. 15/07/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 626
  30. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  31. 24/06/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  32. 24/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  33. 07/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 598
  34. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 22/07/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 22/07/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  37. Commission Mixte Paritaire
  38. 22/07/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre · Proposition de loi n° 3033
  39. 22/07/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
  40. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
  41. 15/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
  42. 15/09/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 681
  43. 16/09/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3057
  44. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  45. 30/09/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  46. 30/09/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  47. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 05/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 05/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  50. 16/09/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre · Accord
  51. Promulgation de la loi
  52. 14/10/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
28/05/2015 proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Texte Déposé · n° 2822
 Proposition de loi
10/06/2015 avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822)
Commission · n° 2863
 Avis
17/06/2015 proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822)
Texte Déposé · n° 2877
 Proposition de loi
17/06/2015 rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822)
Commission · n° 2877
 Rapport
24/06/2015 proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Texte Déposé · n° 544
 Proposition de loi
07/07/2015 avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°544)
Commission · n° 598
 Avis
08/07/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°544)
Commission · n° 605
 Rapport
15/07/2015 avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°544)
Commission · n° 626
 Avis
22/07/2015 proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Texte Déposé · n° 3033
 Proposition de loi
15/09/2015 rapport chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
Commission · n° 3057
 Rapport
15/09/2015 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n°3033)
Commission · n° 681
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC140004018
Les Républicains37011214
Autres auteurs2000608
UDI1002104

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.