Dossiers / 14^e législature

Situation d'Air France

Période

12/10/2015

→ 13/10/2015

Étapes

Lecture unique
12/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3120
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
12/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
13/10/2015 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3120

Dépôt	Document	Type
12/10/2015	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France Texte Déposé · n° 3120	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

Aucun scrutin public relié à ce dossier.