Dossiers / 14e législature
Mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3162
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/10/2015 | proposition de loi relative à l’instauration d’un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris Texte Déposé · n° 3162 |
Proposition de loi |
Scrutins
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