Dossiers / 14e législature
Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2960
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/09/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/09/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3093 · adopté : Proposition de loi n° 3093
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 42
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 08/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/07/2015 | proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire Texte Déposé · n° 2960 |
Proposition de loi | |
| 30/09/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960) Texte Déposé · n° 3093 |
Proposition de loi | |
| 30/09/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (2960) Commission · n° 3093 |
Rapport | |
| 08/10/2015 | proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire Texte Déposé · n° 42 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 3 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.