Dossiers / 14^e législature

Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/10/2015

→ 28/10/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3182
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
28/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
28/10/2015	proposition de loi tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme Texte Déposé · n° 3182	Proposition de loi

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