Dossiers / 14^e législature

Simplification du contrôle technique des véhicules anciens

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/10/2015

→ 28/10/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3180
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dépôt	Document	Type
28/10/2015	proposition de loi tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens Texte Déposé · n° 3180	Proposition de loi

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