Dossiers / 14e législature
Lutte contre le terrorisme
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3118
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/10/2015 | proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme Texte Déposé · n° 3118 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.