Dossiers / 14e législature
Enquête relative à la situation d'Air France
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 14/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3126
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2015 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France Texte Déposé · n° 3126 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.