Dossiers / 14e législature
Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3176
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/10/2015 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels Texte Déposé · n° 3176 |
Projet de loi |
Scrutins
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