Dossiers / 14e législature
Outre-mer : actualisation du droit
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 422
- 29/04/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 422
- 29/04/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 522
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2910
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 08/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2949 · adopté : Projet de loi n° 2949
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 29/06/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 24/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 07/07/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2941
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/07/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/07/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 17/07/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer · Projet de loi n° 644
- 17/07/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
- 29/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
- 29/09/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3087
- 29/09/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 711
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 29/09/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer · Accord
- Promulgation de la loi
- 14/10/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · d'actualisation du droit des outre-mer · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/04/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer Texte Déposé · n° 422 |
Projet de loi | |
| 29/04/2015 | projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer Texte Déposé · n° 422 |
Projet de loi | |
| 17/06/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°422) Commission · n° 522 |
Rapport | |
| 29/06/2015 | projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer Texte Déposé · n° 2910 |
Projet de loi | |
| 07/07/2015 | avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) Commission · n° 2941 |
Avis | |
| 08/07/2015 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) Texte Déposé · n° 2949 |
Projet de loi | |
| 08/07/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) Commission · n° 2949 |
Rapport | |
| 17/07/2015 | projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer Texte Déposé · n° 644 |
Projet de loi | |
| 29/09/2015 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer Commission · n° 3087 |
Rapport | |
| 29/09/2015 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer (n°644) Commission · n° 711 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 85 | 7 | 10 | 0 | 38 | 20 | 160 |
| Autres auteurs | 50 | 4 | 1 | 0 | 0 | 7 | 62 |
| UDI | 13 | 8 | 3 | 4 | 23 | 3 | 54 |
| GDR | 0 | 11 | 0 | 2 | 4 | 6 | 23 |
| RRDP | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 5 | 6 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.